Gwen fait son café — Vente en ligne — www.gwenfaitsoncafe.fr
Dernière mise à jour : Juillet 2026 – v1
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de produits proposés à la vente par le Vendeur, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acheteur ».
Conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce et à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente de café torréfié artisanalement et de produits dérivés.
Les CGV s’appliquent aux ventes réalisées :
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications s’appliqueront uniquement aux commandes passées après leur date de mise en ligne.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
Le Vendeur propose à la vente du café de spécialité torréfié artisanalement, disponible en grains ou moulu, en sachets ou en capsules, ainsi que des coffrets découverte. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les descriptions, photographies et caractéristiques figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, quand bien même nous nous efforçons d’assurer la plus grande ressemblance. Pour cette raison, en cas de légères différences mineures avec le produit livré, notre responsabilité ne saurait être recherchée.
Les cafés sont vendus en paquets dont le poids peut varier dans les limites des tolérances légales applicables aux denrées alimentaires, conformément aux dispositions de la loi n° 78-690 du 25 octobre 1978.
Le café est un produit naturel dont la fraîcheur est essentielle. Le Vendeur s’engage à livrer des cafés torréfiés récemment, la date de torréfaction étant indiquée sur l’emballage. Le Client est informé que le café doit être conservé dans un endroit frais, sec et à l’abri de la lumière afin de préserver ses qualités organoleptiques. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération résultant d’une mauvaise conservation par le Client.
Le café en grain ou moulu, nature, ne figure pas dans la liste des 14 allergènes majeurs (gluten, fruits à coque, lait, soja, sulfites, etc.), donc aucune mention allergène particulière concernant un café pur, n’est décrite ici.
Nos torréfactions et conditionnements sont mono-produits café, dans des locaux sans contact ni risque de contaminations croisées avec du matériel utilisé pour des produits contenant fruits à coque, soja, gluten, etc.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de réaction allergique. Le Client a pris connaissance de ces informations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des plannings de torréfaction, qui dans certains cas, peut aller jusqu’à 10 jours. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera, selon les cas, un produit équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours. L’expédition de multiproduit sera effective lorsque l’ensemble des produits sera disponible.
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, vérifie sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La validation de la commande en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Le choix des options du produit (mouture, format, quantité) est de l’entière responsabilité du Client et ne pourra donner lieu à un retour ou un remboursement en cas d’erreur de sélection.
Le Vendeur adresse au Client, par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande, une confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, l’adresse de livraison et les modalités de paiement. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations renseignées par le Client lors de la commande l’engagent. En cas d’erreur dans ses coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, accès, numéro de téléphone…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés de livraison ou de la non-réception de la confirmation de commande en résultant. Aucune modification ou annulation de commande par le Client ne saurait être acceptée par le Vendeur, une fois le processus de confirmation de commande effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude, de litige antérieur non résolu ou de tout autre motif légitime. Le Client en sera informé par e-mail.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA applicable au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Toute commande validée avant un changement de prix reste facturée au tarif initial.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Pour les ventes en ligne, le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
Pour les ventes sur les marchés, le paiement s’effectue en espèces ou par carte bancaire. Le paiement en plusieurs fois n’est pas disponible.
Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement présenté et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. Les produits ne sont expédiés qu’après confirmation du paiement.
Le Vendeur livre en France métropolitaine uniquement. Les commandes à destination des DOM-TOM ou de l’étranger ne sont pas acceptées à ce stade.
Deux modes de livraison sont proposés au choix du Client lors de la commande :
Le transporteur sélectionné et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité.
La participation aux frais de livraison dépend du choix du transporteur sélectionné par le Client. Le montant correspondant selon le volume, poids et lieu de livraison, est précisé avant la validation de l’achat.
Il appartient au Client de renseigner avec exactitude et complétude ses coordonnées de livraison : nom, prénom, adresse précise, code d’accès éventuel (interphone, digicode…), numéro de téléphone, afin de faciliter la livraison par le transporteur.
En cas de colis renvoyé à l’expéditeur suite à des coordonnées incomplètes ou erronées communiquées par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client. Si le colis est renvoyé une seconde fois dans les mêmes conditions, le Vendeur ne procédera à aucun nouvel envoi et le montant de la commande, frais de livraison inclus, restera acquis au Vendeur.
La marchandise voyage aux risques et périls du Client dès lors que le colis quitte l’atelier du Vendeur. Aucune responsabilité ne saurait être retenue à l’encontre de Gwen fait son café pour tout dommage, perte, vol ou retard survenant après la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé, retardé, perdu ou non livré, le Client doit effectuer toutes les démarches de réclamation directement auprès du transporteur concerné (Mondial Relay ou DPD) dans les délais prévus par celui-ci, à l’aide des informations de suivi communiquées lors de l’expédition.
Conformément aux articles L. 216-1 à L. 216-3 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la commande, sauf délai différent indiqué au Client. En l’absence de livraison dans ce délai, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Si le retard est imputable exclusivement au transporteur une fois le colis remis à celui-ci, le Client est invité à se rapprocher au préalable du transporteur ; en cas d’échec de résolution avec ce dernier, le Client peut contacter le Vendeur, qui étudiera la situation avec bienveillance.
Si le Client choisit une option de livraison sans exigence de signature, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dépôt du colis dans une boîte aux lettres ou tout autre endroit jugé sécurisé par le transporteur. Le Client assume l’entière responsabilité de ce choix.
Un colis non récupéré par le Client dans les délais en point relais, sera retourné au Vendeur. Cet achat fera l’objet d’un remboursement partiel, si le colis est retourné en état irréprochable, et la déduction pour double transport, manipulation technique et manutention, sera automatiquement déduite de la valeur d’achat initial.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du même Code ne s’applique pas aux denrées périssables.
Le café torréfié étant une denrée alimentaire périssable, aucun retour ni remboursement ne peut être accordé une fois la commande expédiée, sauf dans le cas visé à l’article 9.2 ci-dessous.
Cette exception s’applique également aux produits dont l’emballage a été ouvert ou descellé après livraison.
Par exception au principe énoncé à l’article 9.1, et dans le respect des garanties légales, si le produit livré ne correspond pas à la commande passée en raison d’une erreur avérée du Vendeur (référence incorrecte, quantité erronée, produit manquant), le Client peut en demander le remboursement ou l’échange.
La demande doit être adressée au Vendeur par e-mail à contact@gwenfaitsoncafe.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, en précisant la référence de commande et en joignant si possible une photographie du colis et des produits reçus.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes réalisées directement sur les marchés (vente en face à face, hors contrat à distance).
Indépendamment de la garantie commerciale ci-après, le Vendeur reste tenu des garanties légales prévues par la loi, dont le Client est informé conformément à l’article L. 111-1 3° du Code de la consommation :
Garantie légale de conformité : conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur délivre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Garantie des vices cachés : conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Compte tenu de la nature du produit (denrée alimentaire consommable), ces garanties trouvent principalement à s’appliquer en cas de non-conformité constatée avant consommation (référence erronée, emballage défectueux, etc.), selon les modalités décrites à l’article 9.2 ci-dessus.
Gwen fait son café garantit par ailleurs la qualité et la fraîcheur de ses cafés, conformément à son savoir-faire en matière de torréfaction artisanale.
Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à contact@gwenfaitsoncafe.fr en précisant la nature du problème et en fournissant une preuve d’achat.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
La responsabilité du Vendeur, si elle venait à être retenue, est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
L’ensemble des éléments du site www.gwenfaitsoncafe.fr et des supports de communication de Gwen fait son café (textes, illustrations, photographies, logos, marques, noms de personnages) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est strictement interdite.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement, la gestion et le suivi des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative à ses données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à : contact@gwenfaitsoncafe.fr.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
Nous nous engageons à répondre à vos sollicitations, sous un délai de 48 heures ouvrées.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher par tout moyen une solution amiable avant toute action en justice. Le Client doit contacter le Vendeur selon les coordonnées indiquées à l’article 14.1.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l’opposerait au Vendeur, après démarche préalable écrite auprès du service client (article 14.1 ci-dessus). Le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur est : CM2C
Le Client est informé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), autrefois accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr, a été définitivement fermée par la Commission européenne le 20 juillet 2025 et n’est donc plus mentionnée dans les présentes CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, du ressort de Nanterre (92), sauf disposition légale impérative contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’accessibles sur le site www.gwenfaitsoncafe.fr.
Le fait de passer commande sur le site www.gwenfaitsoncafe.fr ou sur les marchés implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Code de la consommation : L. 111-1 (information précontractuelle), L. 216-1 à L. 216-3 (délai et retard de livraison), L. 217-3 et s. (garantie de conformité), L. 221-18 et s. (droit de rétractation), L. 221-28 (exception denrées périssables), L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 (médiation de la consommation). Code civil : art. 1123 et s. (capacité), art. 1641 et s. et art. 1644 (vices cachés). Code de commerce : art. L. 441-6 (CGV). Autres : Loi n° 78-690 du 25 octobre 1978 (tolérances de poids denrées alimentaires) ; RGPD (Règlement UE 2016/679) ; Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Document établi conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce en vigueur.
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